Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2023-6B_1005-2022
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  1. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  2. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  5. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  6. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  7. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  8. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  9. 07.08.2023 6B 912/2022 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  10. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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