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30.03.2023 6B 1005/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
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13.04.2023 6B 31/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
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08.06.2023 6B 381/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
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13.09.2023 6B 339/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
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27.04.2023 6B 122/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Explusion (art. 66a al. 2 CP)
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08.06.2023 6B 926/2022
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
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21.06.2023 6B 435/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
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06.03.2023 6B 859/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
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07.08.2023 6B 912/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsActe d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
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02.10.2023 6B 536/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence