Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2023-6B_1005-2022
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  1. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 21.04.2023 6B 922/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  3. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  4. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  5. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  6. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  7. 21.02.2022 6B 432/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  8. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
  9. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
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