Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2023-5A_2-2023
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    Cour de droit pénal
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  6. 13.09.2007 4A 174/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  7. 03.07.2019 1B 71/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
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    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct 2011, 2012 (rappels d'impôts et amendes pour soustraction fiscale)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration d'insolvabilité (art. 191 al. 1 LP)
  10. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
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