Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2023-2C_129-2023
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  1. 30.03.2023 2C 129/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  2. 03.08.2021 2C 560/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  3. 07.02.2020 2C 62/2020 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  4. 16.08.2021 2C 617/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  5. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  6. 26.01.2023 2C 775/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de reconsidération
  7. 21.03.2022 2C 239/2022 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'une autorisation de courte durée
  8. 04.08.2020 12T 5/2020 Pertinence 61%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
  9. 11.11.2021 1C 591/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  10. 21.01.2020 2C 63/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un permis N
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