Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2023-1C_212-2022
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  1. 30.03.2023 1C 212/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  2. 15.12.2020 1C 472/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
  3. 25.11.2013 1C 150/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  4. 17.06.2014 1C 186/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    frais et dépens
  5. 03.10.2013 1C 672/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  6. 03.10.2013 1C 673/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  7. 03.10.2013 1C 669/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let . b LPN
  8. 29.11.2013 1C 443/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 22.10.2013 1C 478/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 03.10.2013 1C 605/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre des autorisations de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
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