Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2020-4A_572-2018
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  1. 30.03.2020 4A 572/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage; dommage
  2. 08.04.2021 1C 443/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
  3. 23.11.2016 1C 231/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  4. 08.09.2021 1C 243/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'extraction; gravières
  5. 17.05.2019 6B 420/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, appropriation illégitime, violation du domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  6. 29.10.2015 2C 286/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique
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    IIe Cour de droit public
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  8. 17.03.2017 2C 768/2015 Pertinence 40% publié
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    Finances publiques & droit fiscal
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  9. 27.01.2009 2C 817/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes communales d'eau potable et d'épuration 2007
  10. 02.12.2021 2C 919/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Facture d'eau
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