Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2017-6B_353-2016
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  1. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  2. 15.05.2017 6B 785/2016 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; inceste; internement
  3. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  4. 17.03.2006 6P.155/2005 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire; violationd du droit d'être entendu
  5. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  7. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
  9. 26.11.2002 6S.383/2002 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.