Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2017-4A_8-2017
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  1. 23.09.2004 5C.167/2003 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité
  2. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  3. 17.07.2018 4A 484/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
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    Ire Cour de droit social
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  7. 20.03.2006 4P.246/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  9. 15.04.2003 4P.264/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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