Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2015-4A_604-2014
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  1. 30.03.2015 4A 604/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'une décision étrangère
  2. 05.03.2018 5A 697/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  4. 17.09.2002 2A.336/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 15.11.2005 1A.272/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Principauté du Liechtenstein
  6. 10.03.2000 1A.59/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 20.12.2012 5A 364/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'un jugement étranger; mesures consvervatoires
  8. 07.08.2001 4P.124/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  9. 03.05.2004 1A.5/2004 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 07.02.2022 6B 619/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, rectification (restitution au lésé)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.