Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2012-5D_211-2011
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  1. 30.03.2012 5D 211/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Effet suspensif (mesures provisionnelles, action de cessation du trouble)
  2. 30.09.2011 5A 478/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices (effet suspensif)
  3. 14.07.2003 1P.312/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 06.10.2008 4A 297/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défaut de l'ouvrage
  5. 05.12.2011 6B 639/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  6. 08.06.2015 1C 407/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 23.02.2016 4D 54/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défauts de la chose louée; réduction du loyer
  8. 19.04.2016 4A 675/2015 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Droit d'auteur sur des oeuvres d'architecture; droit à l'intégrité de l'oeuvre
  9. 18.01.2017 1C 29/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  10. 25.11.2003 1P.410/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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