Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2012-5D_211-2011
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 24.09.2019 1C 401/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
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    construction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de constuire
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    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 13.05.2019 1C 483/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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