Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2010-6B_29-2010
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  1. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  2. 03.09.2015 4A 200/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat
  3. 11.08.2023 2C 719/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'installation d'eau
  4. 04.10.2010 6B 188/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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    Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; indémnité pour tort moral
  5. 11.02.2013 5A 582/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
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    opposition au séquestre
  6. 15.12.2005 4C.295/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  7. 22.07.2005 6P.23/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier
  8. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  9. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  10. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, liberté d'expression
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