Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2010-1B_66-2010
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  1. 23.07.2020 1B 331/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 16.01.2018 6B 1417/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, irrecevabilité du recours au Tribunal fédéral
  3. 14.07.2006 6S.177/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (droit d'être entendu); art. 169 PPF
  4. 11.04.2013 1B 142/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  5. 08.08.2016 1B 288/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; révision; récusation
  6. 11.04.2022 1B 177/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
  7. 14.11.2011 1B 434/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Capacité de postuler de l'avocat, conflit d'intérêts
  8. 08.04.2021 6B 214/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (Ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 04.06.2018 1B 231/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
  10. 04.06.2018 1B 232/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
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