Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2010-1B_66-2010
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  1. 17.02.2021 1B 81/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; participation aux débats
  2. 12.02.2013 1B 44/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    gestion d'un compte sous séquestre
  3. 21.06.2023 6B 729/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation)
  4. 05.07.2021 1B 288/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 04.04.2019 1B 159/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire, déni de justice
  6. 02.06.2023 6B 203/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  7. 18.01.2021 1B 658/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
  8. 21.02.2019 1B 69/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
  9. 20.04.2017 1C 206/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Allemagne; remise d'un moyen de preuve
  10. 16.08.2017 1B 348/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
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