Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2009-2C_128-2009
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    IIe Cour de droit public
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    Détention en vue de renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 15.05.2017 6B 366/2016 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal; violation d'une interdiction de périmètre (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr)
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