Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2009-2C_128-2009
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  1. 18.07.2014 2C 500/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 05.05.2014 2C 204/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-prolongation d'autorisation de séjour - renvoi
  3. 06.08.2012 2C 299/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 11.04.2014 2C 956/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 23.05.2016 2C 786/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 20.08.2012 2C 726/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 25.01.2014 2C 822/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour;
  8. 17.12.2013 2C 652/2013 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
  9. 10.10.2011 2C 276/2011 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 16.11.2009 2C 357/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Violation du devoir de diligence d'un employeur (art. 91 LEtr); sanction administrative (art. 12 LEtr)
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