Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2020-2C_1007-2019
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5561 pages similaires trouvées pour aza://30-01-2020-2C_1007-2019
  1. 28.02.2020 2C 668/2018 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  2. 20.05.2010 2C 508/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  3. 23.01.2019 2C 409/2018 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  4. 02.07.2018 2C 969/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  5. 08.05.2017 2C 388/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 02.12.2014 2C 473/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 03.02.2020 2C 325/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
  8. 31.03.2016 2C 115/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (réexamen)
  9. 22.05.2018 2C 1025/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  10. 30.10.2020 2C 862/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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