2798 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-01-2020-1C_15-2020
-
30.01.2020 1C 15/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours cantonal pour défaut de motivation
-
04.11.2020 1C 609/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal de construction et des zones
-
03.07.2014 1C 213/2014
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait définitif du permis de conduire, irrecevabilité d'un recours cantonal
-
22.05.2019 1C 218/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInstauration de zones réservées; tardiveté du recours
-
15.07.2020 2C 86/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalReconnaissance du droit d'exercer en qualité d'orthophoniste indépendante
-
30.11.2005 1P.527/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélection du conseil communal de Sierre du 2 au 5 décembre 2004
-
12.12.2012 1C 201/2012
publiziert
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de sécurité du permis de conduire -
12.05.2017 1C 247/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
25.07.2023 1C 630/2022
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
18.06.2015 1C 32/2015
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait définitif du permis de conduire