2633 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-01-2019-6B_1121-2018
-
01.04.2020 6B 1350/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu
-
24.10.2012 6B 407/2012
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle
-
30.04.2019 6F 20/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleRenouvellement de la demande d'assistance judiciaire formulée dans la cause 6B_1121/2018
-
28.10.2013 6B 688/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prolongation de la mesure de traitement institutionnelle, procédure, voie de droit
-
17.07.2019 6B 658/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de l'internement ; droit d'être entendu ; expertise ; arbitraire
-
22.10.2013 6B 721/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDésignation d'un défenseur d'office
-
12.09.2016 6B 846/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision partielle, décision incidente
-
28.09.2017 6B 319/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
-
30.04.2001 6A.31/2001
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesures
-
23.06.2020 6B 748/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (déclaration d'appel irrecevable)