Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2018-6B_807-2017
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  1. 30.01.2018 6B 807/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
  2. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 99% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  4. 05.06.2003 6S.58/2003 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  6. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  7. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  8. 11.11.2004 1P.526/2004 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  10. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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