Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2018-2C_812-2017
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4197 pages similaires trouvées pour aza://30-01-2018-2C_812-2017
  1. 20.10.2020 2C 674/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  2. 18.11.2019 2C 1154/2018 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  4. 11.05.2021 2C 147/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour; regroupement familial
  5. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  6. 02.03.2010 2C 654/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  7. 12.09.2019 2C 725/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  10. 23.04.2015 2C 64/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement,
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