Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2017-5A_767-2016
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  1. 30.01.2017 5A 767/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  2. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  3. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  4. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  5. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  6. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
  7. 23.04.2012 5A 889/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  8. 14.09.2017 5A 348/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 23.09.2020 5A 596/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  10. 01.02.2016 5A 667/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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Exemple: "droit de l'homme"