Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2014-5A_930-2013
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  1. 30.01.2014 5A 930/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite (refus de la suspension)
  2. 08.07.2014 4A 23/2014 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    radiation de l'inscription d'une enreprise individuelle; capacité de procéder
  3. 19.08.2014 5A 403/2014 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite (refus de la suspension)
  4. 05.03.2024 5A 884/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (sûretés)
  5. 03.03.2022 5A 914/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réouverture d'une faillite
  6. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  7. 07.05.2007 H 101/06 Pertinence 67%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (AVS)
  8. 22.08.2014 5A 133/2014 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire
  9. 12.10.2018 4A 229/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  10. 06.06.2013 4A 29/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    enrichissement illégitime; prescription
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