Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2014-5A_789-2013
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  1. 30.01.2014 5A 789/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    rectification d'une inscription des actes d'état civil
  2. 09.10.2013 4A 688/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    demande de révision de la sentence finale rendue le 17 décembre 2010 par le Tribunal arbitral ad hoc
  3. 06.07.2018 2F 21/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.783/2006 du 23 janvier 2008
  4. 06.07.2018 2F 22/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.784/2006 du 23 janvier 2008
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de reconnaissance du statut d'apatride
  6. 31.05.2018 2F 23/2016 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.785/2006 du 23 janvier 2008; sanctions internationales contre l'Irak; confiscation des avoirs gelés en Suisse (dividende de liquidation d'une société)
  7. 13.03.2003 2A.340/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  8. 03.08.2011 1B 374/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 11.07.2006 C 168/05 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  10. 08.12.2015 2C 700/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue du refoulement
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