Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2014-5A_789-2013
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  1. 13.03.2006 6S.472/2005 Pertinence 19%
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    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 20.07.2018 4A 578/2017 Pertinence 19%
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; droit d'être entendu
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 10.06.2021 6B 1165/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement
  10. 23.12.2020 6B 817/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
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