Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2014-5A_653-2013
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  1. 30.01.2014 5A 653/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  3. 30.06.2014 5A 378/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
  4. 19.06.2017 5A 993/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  5. 16.05.2018 5A 19/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (enquête en limitation de l'autorité parentale, retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  6. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  8. 12.03.2010 5A 119/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (attribution autorité parentale)
  9. 17.04.2000 5C.11/2000 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 02.03.2009 5A 607/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.