Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2013-1C_461-2012
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  1. 09.02.2016 4A 396/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; honoraires; expertise
  2. 25.07.2018 6B 865/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  3. 09.07.2003 5C.75/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 09.12.2013 5A 782/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  6. 14.04.2004 5C.35/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 05.09.2019 5A 645/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (compétence internationale, exception de litispendance)
  8. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  9. 10.05.2011 4A 34/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte
  10. 03.10.2017 1C 160/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; refus de révoquer le permis et d'ordonner l'arrêt des travaux
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