Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2013-1B_18-2013
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  1. 30.01.2013 1B 18/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 19.08.2019 1B 378/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 09.01.2024 7B 1013/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  4. 23.09.2004 1P.476/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  6. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  7. 21.08.2021 1B 421/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 12.07.2011 1B 339/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 01.04.2011 1B 118/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  10. 10.07.2019 1B 321/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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