Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2012-4A_651-2011
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  1. 30.01.2012 4A 651/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; décision incidente
  2. 16.05.2007 5C.301/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage
  3. 22.12.2003 4P.205/2003 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 23.09.2005 5P.177/2005 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (liquidation du régime matrimonial)
  5. 02.05.2012 4A 14/2012 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  6. 01.07.2003 4C.108/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 28.09.2007 4A 182/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 08.10.2018 4A 11/2018 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    montant d'une facture, allégation et contestation motivée
  9. 18.04.2013 4A 124/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; décision incidente
  10. 01.05.2018 4A 343/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; résiliation en temps inopportun; interprétation de la déclaration de résiliation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.