Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2012-1B_678-2011
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  1. 30.01.2012 1B 678/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  2. 13.05.2013 1B 104/2013 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  3. 11.08.2015 1B 391/2014 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  4. 11.08.2015 1B 381/2014 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  5. 26.08.2009 1B 199/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, saisie d'immeubles
  6. 11.01.2012 1B 475/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, allocation de dépens
  7. 27.09.2013 1B 254/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus d'assistance judiciaire gratuite
  8. 27.09.2019 6B 900/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
  9. 26.04.2021 6B 103/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classememt (gestion déloyale, etc.)
  10. 29.03.2018 6B 979/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité à la parte plaignante
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