Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2012-1B_678-2011
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  1. 09.02.2023 6B 940/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation de domicile etc.)
  2. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  3. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  4. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  5. 10.11.2000 1P.519/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 27.09.2010 6B 736/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (abus de confiance, etc.); arbitraire
  7. 13.08.2007 1A.15/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  8. 13.08.2007 1A.17/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  9. 07.07.2022 6B 527/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 13.08.2007 1A.16/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
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