Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2012-1B_678-2011
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    Entraide et extradition
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 24.10.2019 1B 436/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  9. 27.01.2014 6B 698/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, arbitraire
  10. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
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