Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2009-6B_1027-2008
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  1. 30.01.2009 6B 1027/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  2. 14.12.2015 6B 400/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions aux règles de la circulation routière
  3. 05.01.2012 4A 405/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  4. 09.08.2011 4A 270/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  5. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  6. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  7. 28.04.2003 4P.265/2002 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  8. 07.01.2014 1C 495/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 19.04.2010 6B 769/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (homicide par négligence)
  10. 01.12.2014 6B 614/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
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