Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2007-6S-575-2006
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  1. 30.01.2007 6S.575/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus d'inculper (mise en danger de la vie d'autrui, délit manqué d'assassinat)
  2. 02.02.2006 6S.432/2005 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 CP)
  3. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 18.03.2004 6S.394/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  6. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  8. 15.03.2007 1P.53/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de non-lieu
  9. 13.09.2011 1B 418/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 24.02.2012 6B 703/2011 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meutre; internement; arbitraire
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