Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2007-6S-572-2006
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  1. 30.01.2007 6S.572/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  2. 24.11.2003 6S.368/2003 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 24.11.2006 6S.440/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  4. 20.07.2005 6P.55/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux certificat
  5. 22.09.2006 6P.142/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, règle de la bonne foi, principe in dubio pro reo
  6. 23.05.2002 6S.155/2002 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 12.08.2003 6S.238/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 18.05.2005 6P.102/2004 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  9. 27.04.2007 6P.202/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, droit d'être entendu; violation du principe in dubio pro reo )
  10. 26.06.2001 6P.34/2001 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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