Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2007-2A-532-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4816 pages similaires trouvées pour aza://30-01-2007-2A-532-2006
  1. 08.02.2002 2A.372/2001 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 13.07.2001 2A.203/2001 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 02.11.2007 2C 409/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 08.03.2010 2C 325/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  5. 07.12.2007 2C 544/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  6. 16.04.2014 2C 897/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 06.06.2018 2C 448/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  8. 31.03.2004 2A.345/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 02.03.2012 2C 752/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  10. 22.07.2019 2C 470/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien