4816 pages similaires trouvées pour aza://30-01-2007-2A-532-2006
-
28.04.2003 2P.17/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.01.2001 2A.527/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
14.02.2005 2A.581/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 17 al. 2 LSEE; regroupement familial
-
14.05.2002 2A.42/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
23.01.2007 2A.184/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAuatorisation d'entrée et de séjour (regroupement familial)
-
22.01.2001 2A.577/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
20.11.2007 2C 507/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRegroupement familial
-
13.11.2018 2C 723/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
14.05.2010 2C 526/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour regroupement familial
-
07.02.2007 2A.634/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRegroupement familial