Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2001-2A-390-2000
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  2. 18.02.2004 2A.32/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 05.10.2007 2C 193/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 06.03.2007 2P.46/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  5. 17.08.2007 2C 138/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus autorisation de séjour
  6. 17.04.2008 2C 227/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 06.06.2006 2A.311/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée en Suisse
  8. 08.02.2006 2A.722/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  9. 08.04.2002 2A.23/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 02.03.2006 2A.115/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.