Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2001-1P-24-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2235 pages similaires trouvées pour aza://30-01-2001-1P-24-2001
  1. 30.01.2001 1P.24/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 07.07.2000 1P.396/2000 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 23.09.2014 1B 295/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
  4. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 04.11.2008 1B 275/2008 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  6. 02.11.2020 1B 527/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 24.01.2020 1B 7/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 10.03.2009 1B 54/2009 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  9. 29.07.2008 1B 186/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 10.10.2012 1B 551/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de remise en liberté provisoire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien