Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2001-1P-24-2001
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  2. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  3. 04.04.2000 1P.164/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 02.09.2003 1P.468/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  7. 23.08.2010 1B 258/2010 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 29.03.2010 5A 63/2010 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (procédure de divorce)
  9. 15.10.2014 1B 314/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 21.04.2015 6B 285/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle du traitement institutionnel
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.