Moteur de recherche Eurospider: aza://29-12-2021-5D_208-2021
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  1. 29.12.2021 5D 208/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive; caractère exécutoire du jugement
  2. 29.12.2021 5D 206/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive; caractère exécutoire du jugement
  3. 29.12.2021 5D 207/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive; caractère exécutoire du jugement
  4. 11.08.2021 5A 629/2021 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire; récusation
  5. 26.01.2021 5A 56/2021 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de plainte LP 17)
  6. 12.11.2021 5D 205/2021 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive
  7. 16.02.2024 5A 919/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire, indigence
  8. 14.06.2022 5A 285/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie
  9. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  10. 01.02.2022 5D 233/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien