Moteur de recherche Eurospider: aza://29-12-2020-4A_525-2020
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5165 pages similaires trouvées pour aza://29-12-2020-4A_525-2020
  1. 18.02.2016 4A 605/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  3. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  4. 09.07.2019 4A 581/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fixation du loyer initial; calcul du rendement net (art. 269 CO)
  5. 24.10.2006 4C.224/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoirers
  6. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  7. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  8. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  9. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  10. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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