Moteur de recherche Eurospider: aza://29-12-2020-4A_525-2020
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  1. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  2. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  4. 06.04.2017 4A 179/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  5. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  6. 06.11.2015 4A 394/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  7. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 10.12.2018 4A 356/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contenstation du loyer initial
  9. 27.09.2022 4A 228/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO),
  10. 28.08.2012 4A 250/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail de durée déterminée; contestation du loyer initial
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