Moteur de recherche Eurospider: aza://29-12-2020-4A_525-2020
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  1. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  2. 13.01.2014 4A 411/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée
  3. 23.06.2020 4A 262/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  4. 19.03.2001 4C.1/2001 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 18.05.2016 4A 453/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  6. 03.12.2003 4C.264/2003 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 16.01.2001 4C.265/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 04.05.2017 4A 694/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  9. 25.11.2008 4A 366/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.