Moteur de recherche Eurospider: aza://29-12-2020-4A_525-2020
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  1. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  2. 18.01.2006 4P.199/2005 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  3. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  4. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  5. 18.01.2006 4P.201/2005 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  6. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  7. 01.04.2005 4C.428/2004 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial; formule officielle
  8. 08.03.2001 4C.367/2000 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 10.06.2008 4A 129/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
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