Moteur de recherche Eurospider: aza://29-12-2020-4A_525-2020
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5168 pages similaires trouvées pour aza://29-12-2020-4A_525-2020
  1. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  2. 11.10.2018 4A 395/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommage consécutif au défaut; art. 259a et 259e CO;
  3. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  4. 15.12.2020 4A 459/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation du congé; péremption d'instance,
  5. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  6. 30.05.2001 4C.37/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 12.05.2006 4C.74/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demeure du locataire; résiliation
  8. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 26.11.2001 4C.270/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
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Exemple: "droit de l'homme"