Moteur de recherche Eurospider: aza://29-12-2020-4A_525-2020
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5165 pages similaires trouvées pour aza://29-12-2020-4A_525-2020
  1. 29.04.2020 4A 484/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial; qualité pour agir
  2. 27.09.2022 4A 226/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO),
  3. 26.09.2007 4A 277/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 24.09.2008 4A 185/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; loyer initial
  5. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
  6. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  7. 22.01.2020 4A 108/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur essentielle, défaut de la chose louée
  8. 12.11.2004 4C.236/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baisse de loyer; méthode de calcul; maxime inquistoire sociale
  9. 08.04.2019 4D 5/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution des locaux
  10. 29.08.2023 4A 453/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert d'un bail commercial (art. 263 CO),
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