5165 pages similaires trouvées pour aza://29-12-2020-4A_525-2020
-
29.12.2020 4A 525/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer
-
16.05.2013 4A 58/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
-
16.06.2023 4A 285/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontestation du loyer initial, rendement brut,
-
18.05.2018 4A 48/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; durée du contrat; loyer initial
-
13.09.2018 4A 400/2017
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
-
02.04.2013 4A 636/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; contestation du loyer initial
-
22.10.2021 4A 215/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratshausse de loyer; loyers usuels du quartier,
-
10.06.2009 4A 134/2009
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdroit du bail (frais accessoires)
-
10.06.2011 4A 136/2011
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
-
06.07.2011 4A 268/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires