1004 pages similaires trouvées pour aza://29-12-2020-1C_32-2020
-
26.05.2009 1C 469/2008
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
-
19.11.2019 1C 551/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
07.06.2023 1C 296/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une installation de communication mobile (4G-5G)
-
04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
-
03.05.2023 1C 693/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une installation de communication mobile
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
24.11.2022 1C 478/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés
-
04.07.2018 1C 308/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.08.2007 1C 154/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet d'élargissement du chemin des Ribaudes
-
05.08.2020 1C 671/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; zone réservée